- Format
- Broché
- EAN13
- 9782247194506
- ISBN
- 978-2-247-19450-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 27/05/2020
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 1614
- Dimensions
- 13,3 x 13 x 5,5 cm
- Poids
- 1024 g
- Langue
- français
Code des procédures collectives 2020
De Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
Les + de l’édition 2020 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’édition 2020 est à jour des textes suivants :- Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Les + de l’édition 2020 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’édition 2020 est à jour des textes suivants :- Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
112,00Alain Lienhard, Pascal Pisoni
-
235,00Alain Lienhard, Pascal Pisoni, Bénédicte François
-
97,00Alain Lienhard, Pascal Pisoni, Bénédicte François
-
Alain Lienhard, Jean-Paul Valuet, Bénédicte François, Pascal Pisoni
-
92,00Alain Lienhard, Jean-Paul Valuet, Pascal Pisoni, Bénédicte François
-
235,00Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal Pisoni
-
37,00Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal Pisoni
-
115,00Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Michel Storck, Pascal Pisoni
-
37,00Pascal Pisoni, Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky
-
112,00Pascal Pisoni, Eric Chevrier, Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck