- Format
- Broché
- EAN13
- 9782297070737
- ISBN
- 978-2-297-07073-7
- Éditeur
- Gualino
- Date de publication
- 12/10/2021
- Collection
- Les carrés rouges
- Nombre de pages
- 132
- Dimensions
- 17 x 17 x 0,9 cm
- Poids
- 192 g
- Langue
- français
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'auteur abordera successivement :
- La création, la suppression et l'organisation des services publics
- Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)
- Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)
- Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...)
- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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