- Format
- Relié
- EAN13
- 9782247205516
- ISBN
- 978-2-247-20551-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 21/04/2021
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 3072
- Dimensions
- 20,2 x 12,8 x 6,1 cm
- Poids
- 1250 g
- Langue
- français
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté - 41e ed.
Annoté & commenté
De Edith Dejean, Isabelle Couturier
Dalloz
Code Dalloz Pro
Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole
Les + de l'édition 2021 :
À jour de la loi ASAP (Accélération et simplification de l'Action Publique) inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 41e édition du code rural Dalloz est à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, du décret du 31 juillet relatifs aux contrats de vente du lait, du décret du 24 septembre relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole, du décret du 2 octobre sur les conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée, du décret du 7 octobre sur l'Observatoire de l'alimentation, …
Les + de l'édition 2021 :
À jour de la loi ASAP (Accélération et simplification de l'Action Publique) inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 41e édition du code rural Dalloz est à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, du décret du 31 juillet relatifs aux contrats de vente du lait, du décret du 24 septembre relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole, du décret du 2 octobre sur les conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée, du décret du 7 octobre sur l'Observatoire de l'alimentation, …
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Claudie Boiteau, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Lucie Paitier
-
99,00Chantal Cans, Jessica Makowiak, Edith Dejean, Simon Jolivet
-
Romain Granjon, Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Edith Dejean, Jérôme Lépée, Céline Vivien, Claudie Boiteau
-
Edith Dejean, Isabelle Couturier
-
Gaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Claudie Boiteau, Céline Vivien
-
Edith Dejean, Isabelle Couturier
-
Edith Dejean, Isabelle Couturier
-
Edith Dejean, Isabelle Couturier
-
Edith Dejean, Isabelle Couturier