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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
Format
Broché
EAN13
9782296544260
ISBN
978-2-296-54426-0
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
612
Dimensions
24 x 16 x 3,2 cm
Poids
955 g
Langue
français
Code dewey
342.44062

La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
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