- Format
- Broché
- EAN13
- 9782919403073
- ISBN
- 978-2-919403-07-3
- Éditeur
- Les éditions du Menhir
- Date de publication
- 02/02/2012
- Collection
- PASSERELLE U
- Nombre de pages
- 460
- Dimensions
- 21 x 15 x 2,4 cm
- Poids
- 673 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 344.44044
Hospitalisation psychiatrique sous contrainte et droits fondamentaux
la réforme des soins psychiatriques, une menace pour la liberté individuelle ?
De Jean-Louis Gautier
Les éditions du Menhir
Passerelle U
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HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE SOUS CONTRAINTE ET DROITS FONDAMENTAUX. La réforme des soins psychiatriques, une menace pour la liberté individuelle ?par Jean-Louis GAUTIERDepuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en situation d'hospitalisation psychiatrique contrainte a beaucoup changé.A l'appui de la jurisprudence, l'auteur démontre que cette conception, à l'origine fondée sur le maintien de l'ordre public, et dans laquelle il s'agissait de se prémunir contre l'aliéné, a évolué vers la volonté de protéger le patient lui-même. Le droit français a dès lors offert un haut niveau de garantie aux droits de la personne hospitalisée sans son consentement. Cependant, à la suite de rapports et à la faveur d'événements dramatiques largement médiatisés, lors desquels le législateur s'est penché sur l'irresponsabilité pénale des malades mentaux, un nouveau dispositif s'est mis en place, qui tend à un contrôle social du patient par la voie sanitaire, dont l'étude démontre qu'il peut devenir un objet de menaces pour les libertés individuelles.
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