- Format
- Broché
- EAN13
- 9782100576739
- ISBN
- 978-2-10-057673-9
- Éditeur
- Dunod
- Date de publication
- 04/07/2012
- Collection
- GUIDES SANTE SO
- Nombre de pages
- 528
- Dimensions
- 24 x 17,2 x 2,5 cm
- Poids
- 990 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 344.4400264
Jurisprudences du secteur social et médico-social
Dirigé par François Vialla, Paul Véron
Dunod
Guides Sante So
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Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.
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