www.leslibraires.fr
Format
Broché
EAN13
9782353493524
ISBN
978-2-35349-352-4
Éditeur
Menaibuc
Date de publication
Nombre de pages
225
Dimensions
21 x 15 x 1 cm
Poids
250 g
Langue
français

Le droit à la protection Du fonctionnaire Camerounais

Menaibuc

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres


En tant qu’agent au service de l’Etat, les fonctionnaires sont soumis à plusieurs obligations qui leur sont imposées par la puissance publique. En contrepartie de ces obligations, ils disposent de certains droits, à l’instar du droit à la protection. Il s’agit en fait de la couverture qui leur est due par l’administration lorsqu’ils sont victimes ou auteurs des dommages causés ou subis par eux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Au Cameroun, deux principaux mécanismes permettent d’assurer une protection efficace au fonctionnaire. Il s’agit, d’une part, des mécanismes non juridictionnels qui lui offrent essentiellement des garanties ; lesquelles peuvent être préventives ou correctives selon les cas. D’autre part, il est fait recours aux mécanismes juridictionnels. Ceux-ci sont l’œuvre du juge, qu’il soit administratif ou judiciaire. En tout état de cause, la protection du fonctionnaire s’avère d’autant plus nécessaire et importante qu’elle constitue pour lui un gage de liberté d’action et une stimulation à l’esprit d’initiative dont est largement tributaire l’efficacité du service public.
S'identifier pour envoyer des commentaires.