- Format
- Broché
- EAN13
- 9782747575942
- ISBN
- 978-2-7475-7594-2
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 02/01/2005
- Collection
- FINANCES PUBLIQ
- Nombre de pages
- 230
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,3 cm
- Poids
- 254 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 336.014
La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
jusqu'où ?
De Thierry Lambert, Mirko Hayat
L'Harmattan
Finances Publiq
Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
Offres
Autre version disponible
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
36,00Thierry Lambert, Laurence Vapaille, Jean-Jacques Bienvenu
-
80,00Thierry Lambert
-
67,00Natassia Burkhalter, Xavier Cabannes, Frédéric Dal Vecchio, Stephen Dale, Jean-Claude Drie, Philippe Malherbe, Shawn Peck, Fabrice Pezet, Susanne Schreiber, Daniel Shamir, Thierry Lambert, Olivier Debat