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La cour pénale internationale et les Etats-Unis, Une analyse juridique du différend
Format
Broché
EAN13
9782296055476
ISBN
978-2-296-05547-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Justice Internationale
Nombre de pages
102
Dimensions
24 x 16 x 0,6 cm
Poids
155 g
Langue
français
Code dewey
345.023

La cour pénale internationale et les Etats-Unis

Une analyse juridique du différend

De

L'Harmattan

Justice Internationale

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Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.
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