- EAN13
- 9782111317666
- ISBN
- 978-2-11-131766-6
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Documents d'information (67)
- Séries
- Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (1117)
- Code dewey
- 387.7094
1117 - Rapport d'information sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission, SCEQE
De France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennes
Avec Annick Girardin
Assemblée nationale
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