- Format
- Relié
- EAN13
- 9782353080946
- ISBN
- 978-2-35308-094-6
- Éditeur
- Droit Afrique
- Date de publication
- 15/01/2014
- Nombre de pages
- 368
- Dimensions
- 21 x 15 x 2 cm
- Poids
- 490 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.66230402632
Mali - Code general des impots 2014
suivi des principaux textes de la fiscalité malienne
De Mali
Édité par Droit-Afrique.com
Droit Afrique
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :- d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;- d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).Le présent ouvrage reprend ces deux textes, complétés et modifiés, notamment :- la loi n°12-63 du 26 décembre 2012 portant adoption du budget de l’État au titre de l’exercice budgétaire 2013- le nouveau Code minier et son décret d’application ;- le nouveau Code des investissements et son décret d’application- le projet de loi de finances pour 2014 tel qu’il avait été élaboré par le Gouvernement en octobre 2013, sans pouvoir être soumis au vote du Parlement à la date de publication.Cet ouvrage reprend l’ensemble de ces Codes et lois, complétés des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale ou les conventions fiscales de non double imposition.
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