- Format
- Broché
- EAN13
- 9782711024711
- ISBN
- 978-2-7110-2471-1
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 25/08/2016
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 2972
- Dimensions
- 19,5 x 15 x 5,2 cm
- Poids
- 1200 g
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- État de l'exemplaire
- Occasion - Etat Correct - Codes bleus - 2016 - 9782711024711 - Grand Format
3.19 (Occasion)
Textes à jour au 1er juillet 2016
Cette 29e édition intègre notamment :
- le décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
le décret du 3 février 2016 relatif à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.
Cette 29e édition intègre notamment :
- le décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
le décret du 3 février 2016 relatif à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
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