France, Ministère de la jeunesse et des sports

D. 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre de la jeunesse et des sports. A partir du 7 novembre 1995, le Ministre de la jeunesse et des sports devient Ministre délégué auprès du Premier ministre (D. 95-1233 du 22 novembre 1995). A partir du 4 juin 1997, le Ministre de le jeunesse et des sports n'est plus délégué auprès du Premier ministre (D. 97-718 du 11 juin 1997). D. 99-828 du 21-9-1999 portant organisation de l'administration centrale du Ministère et arrêtés du même jour portant organisation des directions et sous-directions.