Observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé

Structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant.