- Format
- Broché
- EAN13
- 9782365170505
- ISBN
- 978-2-36517-050-5
- Éditeur
- Société de législation comparée
- Date de publication
- 25/08/2015
- Collection
- DROIT COMPARE
- Nombre de pages
- 310
- Dimensions
- 24 x 16,2 x 2,5 cm
- Poids
- 518 g
- Langue
- français
L'Acces Au Juge De Cassation Colloque Du 15 Juin 2015, [Paris] - Sous La Direction De Guillaume Drag
Colloque du 15 juin 2015, [paris]
De Guillaume Drago, Marie Goré, Bénédicte Fauvarque-Cosson
Société de législation comparée
Droit Compare
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Vendu par Librairie des Cordeliers38.00
Titre: L'accès au juge de cassation
Colloque du 15 juin 2015
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé
Theme2: Droit - Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel - Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Résumé: L'Association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française, la Société de législation comparée et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris II ont organisé, le 15 juin 2015, un colloque consacré à L'accès au juge de cassation. Plus de 20 interventions rassemblées dans cet ouvrage permettent de comprendre les enjeux contemporains, en droit comparé, de l'accès aux juges suprêmes.
Quelle est la fonction spécifique et la mission d'une cour suprême, d'un juge de cassation, dans un système de droit continental ? Comment déterminer les conditions d'accès à ce juge ? Quels doivent être les critères d'accès conservant aux justiciables un accès véritable au juge ? Quels sont les critères de traitement des affaires ? Quelle doit être la nature et l'intensité du contrôle exercé par le juge de cassation ?
Des universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et des avocats, ont réfléchi à ces questions dans des travaux préalables, puis ont présenté des contributions écrites et orales, reprises dans cet ouvrage, en ouvrant à nouveau le débat.
Au moment où de nombreuses cours suprêmes réfléchissent à leur mission et peuvent être tentées par une restriction d'accès des justiciables à leurs cours par différents modes de régulation, cet ouvrage met l'accent sur la nécessité de maintenir un accès ouvert des justiciables aux cours suprêmes afin de répondre à une forte demande de justice.
Contributions de Jacques Arrighi de Casanova, Alain Bazot, Claude Brenner, Camille Broyelle, Geert Corstens, Pascale Deumier, Guillaume Drago, Carole Fattaccini, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Marie Goré, Norbert Gross, Mattias Guyomar, David de Knijff, Alain Lacabarats, Laurent Le Mesle, Timothée Paris, Jean de Salve de Bruneton, Philippe Théry, Klaus Tolksdorf et Jean-François Weber.
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Theme2: Droit - Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel - Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
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Quelle est la fonction spécifique et la mission d'une cour suprême, d'un juge de cassation, dans un système de droit continental ? Comment déterminer les conditions d'accès à ce juge ? Quels doivent être les critères d'accès conservant aux justiciables un accès véritable au juge ? Quels sont les critères de traitement des affaires ? Quelle doit être la nature et l'intensité du contrôle exercé par le juge de cassation ?
Des universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et des avocats, ont réfléchi à ces questions dans des travaux préalables, puis ont présenté des contributions écrites et orales, reprises dans cet ouvrage, en ouvrant à nouveau le débat.
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